Une société commerciale : société anonyme (SA), société par actions simplifiées (SAS) ou société à responsabilité limitée (SARL), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et soumise aux impôts commerciaux et aux impératifs de bonne gestion et d’innovation comme toute société.
1 personne = 1 voix en assemblée générale
Chaque associé dispose d’un droit de vote égal en AG, indépendamment du capital détenu.
A chaque clôture, les associés décident ensemble des orientations stratégiques, de la répartition des excédents : au moins 57,5 % du résultat est affecté aux réserves impartageables, ce taux pouvant être porté par chaque AG ou par les statuts à 100 %.
Les associés personnes physiques ou morales se retrouvent autour d’un projet commun alliant efficacité économique, développement local et utilité sociale.
Basée sur le principe du multi-sociétariat, la SCIC doit réunir au minimum 3 catégories d’associés parties prenantes : salariés ou producteurs, bénéficiaires et une troisième à définir selon l’ambition du projet.
